Assistance et Conseil au service de la Société Anonyme à Participation Ouvrière / Salariée

Mis en avant

avironLa SAPO a été instauré par la loi du 26 avril 1917. Ce statut n’est pas vraiment très répandu, il s’agit d’une société anonyme possédant des actions en capital et en travail. Ces actions sont la propriété de l’ensemble des employés donnant ainsi la naissance à une société commerciale coopérative de main-d’oeuvre.

Résultant d’un dispositif quasi-centenaire, employée aujourd’hui par moins d’un dizaine d’entreprises en France, la SAPO pourrait faciliter la création, le reprise et la transmission d’entreprises. On la retrouve aussi sous la forme SAPS, plus axée sur les métiers du tertiaire.

En ces temps de crises, voici donc un type de structure qui pourrait allier performance des résultats et gestion démocratique de l’entreprise.

Notre site a pour vocation de vous informer sur les méthodes de création et les conditions d’existence et de fonctionnement des SAPO/SAPS et de vous proposer nos services pour vous assister dans vos projets.

Notre Cabinet d’expertise-comptable est spécialisé depuis 20 ans dans l’accompagnement des IRP et des Comités d’Entreprises. Implanté en Franche-Comté et intervenant dans toute la France, nous souhaitons mettre nos valeurs sociales au service de l’économie d’entreprise.

Alors si vous êtes tenté par l’aventure, n’hésitez pas et contactez-nous !

Notre cabinet mettra à votre disposition ses équipes, son expérience et son savoir-faire pour vous accompagner, en toute indépendance, à chaque étape comptable, fiscale, sociale et juridique de votre projet.

Votre Expert-comptable, Didier ROSTAINGdidier-rostaing
Cabinet Rostaing – 25500 MORTEAU

Les sociétés coopératives ouvrières de production

Constituées en réaction au capitalisme industriel du XIXème siècle et par prolongation des idées de Fourier, les « associations de travailleurs » sont devenues des coopératives. Les plus connues sont les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP). La situation actuelle de crise fait rappel de cette forme sociale, notamment à l’instant de projet de reprise d’une entreprise. M. Hamon ministre de l’Economie Sociale et Solidaire, entend mettre en avant cette forme sociale (et sur les SCIC qui poursuivent une fin d’intérêt collectif, v. RFC n°393, nov. 2006, p12). Lire la suite

Cour de Cassation Chambre commerciale du 19 avril 1988 86-18.492

1° SOCIETE ANONYME – Société à participation ouvrière – Administrateurs – Représentants de la coopérative de main-d’oeuvre – Nomination – Choix parmi les mandataires de la coopérative à l’assemblée – Exclusivité 1° Aux termes de l’article 78 de la loi du 24 juillet 1867, les représentants de la société coopérative de main d’oeuvre au conseil d’administration d’une société anonyme à participation ouvrière sont élus par l’assemblée générale des actionnaires et choisis parmi les mandataires qui représentent la coopérative à cette assemblée . Son arrêt ayant constaté que le bureau de la coopérative avait fait connaître au président du conseil d’administration les noms des trois personnes qu’il avait désignées pour la représenter à l’assemblée générale des actionnaires, une cour d’appel en a exactement déduit que, seules, ces personnes pouvaient valablement être désignées comme administrateurs .

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