Les sociétés coopératives ouvrières de production

Constituées en réaction au capitalisme industriel du XIXème siècle et par prolongation des idées de Fourier, les « associations de travailleurs » sont devenues des coopératives. Les plus connues sont les sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP). La situation actuelle de crise fait rappel de cette forme sociale, notamment à l’instant de projet de reprise d’une entreprise. […]

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Cour de Cassation Chambre commerciale du 19 avril 1988 86-18.492

1° SOCIETE ANONYME – Société à participation ouvrière – Administrateurs – Représentants de la coopérative de main-d’oeuvre – Nomination – Choix parmi les mandataires de la coopérative à l’assemblée – Exclusivité 1° Aux termes de l’article 78 de la loi du 24 juillet 1867, les représentants de la société coopérative de main d’oeuvre au conseil […]

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